Article L3334-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du plan d'épargne d'entreprise au plan d'épargne pour la retraite collectif
Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux deux types de plans d'épargne, sauf exceptions précises.
Sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre et des articles L. 3332-18 à L. 3332-24, les dispositions relatives au plan d'épargne d'entreprise sont applicables au plan d'épargne pour la retraite collectif.
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