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Dispositions générales

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Article L942-7

Application des dispositions du code des assurances aux institutions de retraite professionnelle supplémentaire

Code de la sécurité sociale

Article L942-6-1

Article L942-6-1

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Application de l'article L533-22-1 aux institutions de retraite

Résumé Les institutions de retraite doivent publier des informations sur les risques environnementaux et sociaux.

L'article L. 533-22-1 du code monétaire et financier est applicable aux institutions de retraite professionnelle supplémentaire et aux institutions de retraite complémentaire, à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, à l'établissement public gérant le régime public de retraite additionnel obligatoire et à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

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L'article L. 533-22-1 du code monétaire et financier est applicable aux institutions de retraite professionnelle supplémentaire et aux institutions de retraite complémentaire, à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, à l'établissement public gérant le régime public de retraite additionnel obligatoire et à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.