Code de la sécurité sociale

Article L821-3

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Article L821-3

L'allocation aux adultes handicapés peut se cumuler avec les ressources personnelles de l'intéressé et, s'il y a lieu, de son conjoint dans la limite d'un plafond fixé par décret, qui varie suivant qu'il est marié et a une ou plusieurs personnes à sa charge.

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Transféré1 janvier 2000

Créé le 31 juillet 1998 · Transféré le 1 janvier 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec les ressources

Résumé. L'allocation aux adultes handicapés peut être cumulée avec d'autres ressources, mais dans la limite d'un plafond qui varie selon la situation familiale.

L'allocation aux adultes handicapés peut se cumuler avec les ressources personnelles de l'intéressé et, s'il y a lieu, de son conjoint dans la limite d'un plafond fixé par décret, qui varie suivant qu'il est marié et a une ou plusieurs personnes à sa charge.

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Ce numéro a ensuite été attribué àCumul de l'allocation aux adultes handicapés avec les ressources

En vigueur du vendredi 31 juillet 1998 au vendredi 31 décembre 1999

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article concernant le cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec les ressources personnelles.

Source : Légifrance