Code de la sécurité sociale

Article L821-3

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Article L821-3

L'allocation aux adultes handicapés peut se cumuler avec les ressources personnelles de l'intéressé et, s'il y a lieu, de son conjoint dans la limite d'un plafond fixé par décret, qui varie suivant qu'il est marié et a une ou plusieurs personnes à sa charge.

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Transféré31 juillet 1998

Créé le 4 janvier 1992 · Transféré le 31 juillet 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec d'autres ressources

Résumé. L'allocation aux adultes handicapés peut être cumulée avec d'autres ressources, mais dans la limite d'un plafond qui change selon la situation familiale.

L'allocation aux adultes handicapés peut se cumuler avec les ressources personnelles de l'intéressé et, s'il y a lieu, de son conjoint dans la limite d'un plafond fixé par décret, qui varie suivant qu'il est marié et a une ou plusieurs personnes à sa charge.

Historique des versions

Transféré depuis le vendredi 31 juillet 1998

Ce numéro a ensuite été attribué àCumul de l'allocation aux adultes handicapés avec les ressources

En vigueur du samedi 4 janvier 1992 au jeudi 30 juillet 1998

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article concernant le cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec les ressources personnelles.

Transféré depuis le samedi 4 janvier 1992

Ce numéro appartenait auparavant àCumul de l'allocation aux adultes handicapés

Source : Légifrance