Code de la sécurité sociale
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Abrogée1 janvier 2006
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Sous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés
Abrogé1 janvier 2006Sous-section 2 : Conjointes de travailleurs non salariés
Abrogé1 janvier 2006Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006
En vigueur du jeudi 6 juillet 2000 au samedi 31 décembre 2005
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Sous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés
Sous-section 2 : Conjointes de travailleurs non salariés