Abrogé14 juin 2018
Créé le 25 décembre 2014 · Abrogé le 14 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Versement des prestations pour les professions libérales
Résumé. Les prestations pour les professions libérales sont versées trimestriellement ou selon des échéances spécifiques, avec possibilité de versement annuel si le montant est faible.
Le chapitre VI du titre VII du livre III est applicable aux prestations servies en application du présent chapitre.