JORF n°193 du 22 août 2003

Article 91

Article 91

La section 3 du chapitre III du titre IV du livre VI du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée :

« Section 3

« Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion

« Art. L. 643-7. - En cas de décès de l'assuré, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion dans les conditions prévues aux articles L. 353-1, L. 353-2 et L. 353-3. »


Historique des versions

Version 1

La section 3 du chapitre III du titre IV du livre VI du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée :

« Section 3

« Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion

« Art. L. 643-7. - En cas de décès de l'assuré, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion dans les conditions prévues aux articles L. 353-1, L. 353-2 et L. 353-3. »