Décret n°2017-749 du 3 mai 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité intérieure

Sct. TITRE V BIS : DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ PÉNITENTIAIRE , Art. R855-1

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Création d'un article listant les services de renseignement pénitentiaire

Résumé. Le décret crée un article qui liste les services de renseignement sous l'autorité du ministère de la justice.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureSct. TITRE V BIS : DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ PÉNITENTIAIRECode de la sécurité intérieureArt. R855-1 : Service national du renseignement pénitentiaire
- Code de la sécurité intérieure
Sct. TITRE V BIS : DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ PÉNITENTIAIRE , Art. R855-1

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