Après le titre V du livre VIII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure est inséré un titre V bis ainsi rédigé :

« Titre V BIS
« DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ PÉNITENTIAIRE

« Art. R. 855-1.-Les services placés sous l'autorité du ministère de la justice mentionnés à l'article L. 855-1 sont les suivants :
« 1° Le bureau central du renseignement pénitentiaire au sein de la direction de l'administration pénitentiaire ;
« 2° Les cellules interrégionales du renseignement pénitentiaire au sein des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ;
« 3° Les délégations locales au renseignement pénitentiaire au sein des établissements pénitentiaires ou des établissements de santé destinés à recevoir des personnes détenues. »