Code de la sécurité intérieure

Article D731-12

Abrogé15 février 2025

Créé le 10 décembre 2022

Chaque exercice communal ou intercommunal fait l'objet d'un retour d'expérience. Ce dernier comporte des préconisations permettant d'ajuster ou de confirmer les mesures des plans communaux ou intercommunaux de sauvegarde. Ce retour d'expérience est élaboré avec la participation de tous les acteurs associés à l'exercice réalisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 février 2025

En vigueur du samedi 10 décembre 2022 au vendredi 14 février 2025

Créé parDécret n°2022-1532 du 8 décembre 2022art. 1