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Participation des associations agréées aux opérations de secours

R725-13

Code de la sécurité intérieure

Sous-section 4 : Dispositions particulières à Paris et aux départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article R725-12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences du préfet de police à Paris et dans les départements voisins

Résumé Le préfet de police de Paris peut déléguer ses pouvoirs aux préfets des départements voisins.

Les compétences attribuées au préfet de département par les dispositions de la présente section sont exercées à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne par le préfet de police, qui peut les déléguer aux préfets de ces départements.

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