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Sous-section 4

Dispositions particulières à Paris et aux départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

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Article R725-13

Participation des associations agréées de sécurité civile aux opérations de secours

Code de la sécurité intérieure

Article R725-12

Article R725-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences du préfet de police à Paris et dans les départements voisins

Résumé Le préfet de police de Paris peut déléguer ses pouvoirs aux préfets des départements voisins.

Les compétences attribuées au préfet de département par les dispositions de la présente section sont exercées à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne par le préfet de police, qui peut les déléguer aux préfets de ces départements.

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Version 2

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Modification stylistique

Résumé des changements Il n’y a pas eu de modification substantielle du contenu juridique ; seule la tournure est légèrement reformulée (« les déléguer » au lieu de « déléguer cette compétence »).

Les compétences attribuées au préfet de département par les dispositions de la présente section sont exercées à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne par le préfet de police, qui peut les déléguer aux préfets de ces départements.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

Les compétences attribuées au préfet de département par les dispositions de la présente section sont exercées à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne par le préfet de police, qui peut déléguer cette compétence aux préfets de ces départements.