Code de la sécurité intérieure
Section 4 : Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des associés, des gérants et des employés
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'exercice pour les agences de recherches privées
Résumé. Pour travailler dans une agence de recherches privées, il faut avoir des compétences spécifiques et suivre certaines règles.
En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024
Section 4 : Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des gérants et des employés→Section 4 : Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des associés, des gérants et des employés
En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au jeudi 5 décembre 2024
Section 4 : Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des gérants et des employés
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux exploitants individuels, aux dirigeants, aux associés et aux gérants
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux employés