Code de la sécurité intérieure

Paragraphe 2 : Surveillance de grands évènements

Créé le 1 décembre 2014 · En vigueur depuis le 29 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des grands événements par les agents de sécurité

Résumé. Les agents avec une carte spéciale peuvent surveiller des grands événements de plus de 300 personnes, mais pas gérer les alarmes ou faire des rondes.

Les titulaires de la carte professionnelle mentionnant la spécialité "surveillance de grands évènements" peuvent exercer l'activité prévue au 1° de l'article L. 611-1, dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes, à l'exception des missions de gestion des alarmes, de réalisation de rondes de surveillance, de maîtrise d'un poste de contrôle de sécurité et de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité.
L'autorisation préalable d'accès à la formation professionnelle et l'autorisation provisoire d'exercice qui se rattachent à cette carte professionnelle mentionnent la spécialité "surveillance de grands évènements".

Créé le 1 décembre 2014 · En vigueur depuis le 29 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification pour la surveillance des grands événements

Résumé. Pour surveiller des grands événements, les agents de sécurité doivent avoir une certification professionnelle ou un certificat de qualification, mais ils n'ont pas besoin de maîtriser certaines compétences spécifiques comme les rondes de surveillance.

La certification professionnelle et le certificat de qualification professionnelle, respectivement mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 612-24, permettant de justifier de l'aptitude professionnelle se rapportant à la spécialité "surveillance de grands évènements", attestent des savoir-faire définis à l'article R. 612-37, à l'exception de ceux mentionnés aux b et e du 1° du II.

Créé le 1 décembre 2014 · En vigueur depuis le 29 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalence des certifications pour la surveillance et le gardiennage

Résumé. Les personnes ayant une certification pour la surveillance de grands événements sont considérées comme ayant suivi les modules de formation nécessaires pour le gardiennage.

Pour l'obtention d'une certification professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle permettant de justifier de l'aptitude professionnelle se rapportant à l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage prévue au 1° de l'article L. 611-1, les personnes titulaires de la certification professionnelle ou du certificat de qualification professionnelle mentionnés à l'article R. 613-7 sont réputées justifier des modules de formation considérés comme équivalents, dans les conditions définies par arrêté du ministre de l'intérieur.

Créé le 1 décembre 2014 · En vigueur depuis le 29 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance de grands événements par les agents de sécurité

Résumé. Les agents de sécurité avec une carte professionnelle valide peuvent surveiller des grands événements.

Les personnes titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité mentionnant l'activité de "surveillance humaine ou gardiennage" peuvent exercer les missions relevant de la spécialité "surveillance de grands évènements".

En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2026

Paragraphe 2 : Agrément des employés des entreprises de surveillance et de gardiennage pour l'inspection visuelle et la fouille des bagages à main et les palpations de sécuritéParagraphe 2 : Surveillance de grands évènements

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 20 février 2022

Paragraphe 2 : Agrément des employés des entreprises de surveillance et de gardiennage pour l'inspection visuelle et la fouille des bagages à main et les palpations de sécurité

En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au dimanche 31 décembre 2017

Paragraphe 2 : Agrément des employés des entreprises de surveillance et de gardiennage pour l'inspection visuelle et la fouille des bagages à main et les palpations de sécurité
Article R613-6
Article R613-7
Article R613-8
Article R613-9