Créé le 21 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation des agents de police municipale à Paris
Résumé. Les agents de police municipale à Paris sont considérés comme formés pour porter une arme s'ils ont une autorisation valide et aucune restriction.
La formation préalable au port d'une arme mentionnée au a du 2° de l'article R. 511-12 (Armes autorisées pour les agents de police municipale) est réputée avoir été suivie par les agents mentionnés à l'article L. 531-1 (Rôles des agents de police municipale à Paris) détachés ou directement intégrés dans le corps des agents de police municipale exerçant leurs fonctions dans la Ville de Paris, sous réserve de détenir une autorisation en cours de validité à la pratique de l'arme correspondante et de ne pas faire l'objet de restrictions relatives au port de cette arme.