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Chapitre III

Agents de police municipale exerçant leurs fonctions sur le territoire de la Ville de Paris

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Article R533-3

Formation préalable au port d'armes pour les agents de police de Paris

Code de la sécurité intérieure

Article R533-2

Article R533-2

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Transfert des attributions du CNFPT à la Ville de Paris

Résumé La ville de Paris prend en charge les responsabilités qui étaient celles du CNFPT.

Les attributions dévolues par le titre Ier du présent livre au Centre national de la fonction publique territoriale sont exercées à Paris par la Ville de Paris.

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Les attributions dévolues par le titre Ier du présent livre au Centre national de la fonction publique territoriale sont exercées à Paris par la Ville de Paris.