Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions pour les agents de police municipale à Paris
Résumé De nouvelles règles ont été créées pour les policiers municipaux de Paris
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Chapitre III : Agents de police municipale exerçant leurs fonctions sur le territoire de la Ville de Paris, Art. R533-1, Art. R533-2, Art. R533-3 > >
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