Article R533-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice des attributions préfectorales à Paris par le préfet de police
Résumé Le préfet de police à Paris a les mêmes responsabilités que le préfet de département pour la police municipale.
Les attributions dévolues au préfet de département par le titre Ier du présent livre sont exercées à Paris par le préfet de police.
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