Article R515-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Portée à connaissance des dispositions déontologiques
Résumé Le maire doit dire aux agents de police municipale quelles sont les règles à suivre.
Le maire prend les dispositions nécessaires afin que le présent chapitre soit porté à la connaissance de chaque agent de police municipale.
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