Créé le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des agents sur la déontologie
Résumé. Le maire doit s'assurer que les règles de déontologie des agents de police municipale sont connues de tous.
Le maire prend les dispositions nécessaires afin que le présent chapitre soit porté à la connaissance de chaque agent de police municipale.