Article R515-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à la police municipale pour les citoyens français
Résumé Les Français peuvent être policiers municipaux s'ils remplissent les conditions légales.
Les polices municipales sont ouvertes à tout citoyen français satisfaisant aux conditions fixées par les lois et règlements.
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