Créé le 1 janvier 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secrétariat de la commission consultative des polices municipales
Résumé. Le secrétariat de la commission consultative des polices municipales est géré par le ministère de l'intérieur.
Le secrétariat de la commission consultative des polices municipales est assuré par les services du ministère de l'intérieur.