Créé le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement intérieur de la commission consultative des polices municipales
Résumé. La commission consultative des polices municipales crée ses propres règles de fonctionnement.
La commission consultative des polices municipales établit son règlement intérieur.