Article R514-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions de la commission consultative des polices municipales
Résumé La commission se réunit quand le président ou la majorité des membres le demandent, et le président choisit les sujets à discuter.
La commission consultative des polices municipales se réunit sur convocation du président, à l'initiative de celui-ci ou sur demande écrite présentée par la majorité de ses membres. Le président fixe l'ordre du jour de la réunion.
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