Créé le 1 janvier 2014 · En vigueur depuis le 21 février 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence de la commission consultative des polices municipales
Résumé. La commission consultative des polices municipales est dirigée par un maire ou un adjoint élu parmi ses membres.
La commission consultative des polices municipales est présidée par un maire ou un adjoint au maire élu en son sein, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et, s'il y a lieu, à la majorité relative au tour suivant. En cas d'égalité de suffrages obtenus par deux candidats, le plus âgé est déclaré élu.