Article R511-34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification obligatoire en cas de vol ou perte d'armes par les communes
Résumé Si une arme est volée ou perdue, le maire doit prévenir la police ou la gendarmerie.
Le maire signale sans délai le vol ou la perte de toute arme ou munition aux services de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétents.
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