Section précédente
Section 4
Port d'armes
R511-11
Section parente
Section suivante
Paragraphe 1
Armes susceptibles d'être autorisées
R511-12 — R511-13
Paragraphe 1 : Armes susceptibles d'être autorisées
Paragraphe 2 : Missions pouvant justifier le port d'armes
Paragraphe 3 : Autorisation
Paragraphe 4 : Formation et entraînement
Paragraphe 5 : Conditions de port et d'emploi des armes