Code de la sécurité intérieure

Sous-section 2 : Tenue

Article D511-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue des agents de police municipale

Résumé Les vêtements des agents de police municipale sont faits pour ne pas ressembler à ceux des policiers et des gendarmes.

Les tenues des agents de police municipale sont conçues de manière à n'entraîner aucune confusion avec les tenues des représentants de la police et de la gendarmerie nationales. Elles sont fixées, pour toutes les polices municipales, par un arrêté du ministre de l'intérieur pris après avis de la commission consultative des polices municipales.
Cet arrêté détermine notamment :
1° Les tenues des agents affectés à des missions de service général ;
2° Les tenues des agents appartenant à des brigades spécialisées ou exerçant des missions autres que de service général ;
3° Les tenues d'honneur ou de cérémonie ;
4° Les insignes de grade ;
5° Les autres insignes et écussons pouvant être compris dans les tenues.

Article D511-7

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Tenue des agents de police municipale spécialisés

Résumé Les agents de police spécialisés doivent avoir des uniformes spécifiques quand ils sont mis à disposition des communes.

Chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale ayant recruté et mis à disposition des communes un ou plusieurs agents de police municipale en application des articles L. 512-1 ou L. 512-2 doit, quand ces agents appartiennent à des brigades spécialisées ou exercent des missions autres que de service général, les doter des tenues mentionnées au 2° de l'article D. 511-6.

Article D511-8

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Détermination des périodes de port des tenues d'hiver et d'été pour les agents de police municipale

Résumé Le maire décide quand les policiers municipaux portent les tenues d'été ou d'hiver.

Les dates de port des tenues d'hiver et d'été sont décidées par le maire ou, quand les agents de police municipale ont été recrutés par un établissement public de coopération intercommunale, par le président de cet établissement.