Code de la sécurité intérieure

Section 2 : Nomination et agrément

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des agents de police municipale

Résumé. Les agents de police municipale doivent obtenir un agrément du préfet, qui peut aussi le retirer ou le suspendre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Délivrance et retrait de l'agrément des agents de police municipale

Résumé. L'agrément des agents de police municipale est délivré par le préfet du département où ils commencent à travailler, et peut être retiré ou suspendu par le préfet du département où ils travaillent au moment de la décision.

L'agrément des agents de police municipale prévu par l'article L. 511-2 (Nomination et agrément des agents de police municipale) est délivré par le préfet du département dans lequel l'agent prend ses fonctions lors d'une première affectation.
Il est retiré ou suspendu par le préfet du département dans lequel se situe le siège de l'autorité d'emploi de l'agent à la date de la décision.
Le préfet qui retire ou suspend l'agrément d'un agent de police municipale en informe le préfet qui l'avait initialement délivré.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Section 2 : Nomination et agrément
Article R511-2