Code de la sécurité intérieure

Article R511-2

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Article R511-2

L'agrément des agents de police municipale prévu par l'article L. 511-2 (Nomination et agrément des agents de police municipale) est délivré par le préfet du département dans lequel l'agent prend ses fonctions lors d'une première affectation.
Il est retiré ou suspendu par le préfet du département dans lequel se situe le siège de l'autorité d'emploi de l'agent à la date de la décision.
Le préfet qui retire ou suspend l'agrément d'un agent de police municipale en informe le préfet qui l'avait initialement délivré.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Délivrance et retrait de l'agrément des agents de police municipale

Résumé. L'agrément des agents de police municipale est délivré par le préfet du département où ils commencent à travailler, et peut être retiré ou suspendu par le préfet du département où ils travaillent au moment de la décision.

L'agrément des agents de police municipale prévu par l'article L. 511-2 (Nomination et agrément des agents de police municipale) est délivré par le préfet du département dans lequel l'agent prend ses fonctions lors d'une première affectation.
Il est retiré ou suspendu par le préfet du département dans lequel se situe le siège de l'autorité d'emploi de l'agent à la date de la décision.
Le préfet qui retire ou suspend l'agrément d'un agent de police municipale en informe le préfet qui l'avait initialement délivré.

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