Créé le 1 janvier 2014 · En vigueur du 1 mai 2016 au 31 décembre 2020
Le directeur est assisté d'un comité de direction composé des directeurs des laboratoires ou de leur représentant, du directeur adjoint, du secrétaire général et du chef de la division scientifique de l'établissement. Ce comité se réunit au moins trois fois par an.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
En vigueur du dimanche 1 mai 2016 au jeudi 31 décembre 2020
Modifié parDécret n°2016-389 du 30 mars 2016art. 8
En résumé. La composition du comité de direction a été modifiée en remplaçant les chefs de service par le secrétaire général et le chef de la division scientifique, et la fréquence des réunions passe d'au moins chaque trimestre à au moins trois fois par an.
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 30 avril 2016