Décret n°2016-389 du 30 mars 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R413-41

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Modification du comité de direction et des réunions

Résumé. Le comité de direction de l'Institut national de police scientifique change sa composition et ses réunions.

A modifié les dispositions suivantes :

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