Abrogé2 septembre 2022
Abrogé par Décret n°2022-1202 du 31 août 2022 - art. 4
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 2 septembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des réservistes de la police nationale
Résumé. Les réservistes de la police nationale sont payés selon six niveaux de compétences pour les missions qu'ils effectuent.
Les réservistes volontaires de la police nationale mentionnés à l'article L. 411-9 (Conditions pour intégrer la réserve opérationnelle de la police nationale) sont indemnisés en fonction des compétences requises pour l'exercice des missions qui leur sont confiées. Cette indemnisation est établie selon une classification en six niveaux.