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Section 1

Jeux d'argent et de hasard exclusivement destinés à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif pour lesquels le gain espéré est un objet mobilier

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Article D322-2

Dépassement du capital d'émission pour les jeux de bienfaisance, d'art et de sport

Code de la sécurité intérieure

Article D322-1

Article D322-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations aux règles des jeux d'argent et de hasard pour des activités caritatives

Résumé Les autorités locales permettent des jeux d'argent pour des bonnes causes.

Les dérogations prévues par l'article L. 322-3 sont accordées par le maire de la commune où est situé le siège social de l'organisme bénéficiaire et, lorsque celui-ci est à Paris, par le préfet de police.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l’autorité décisionnaire : passage du préfet au maire

Résumé des changements La dérogation est désormais accordée par le maire de la commune où se trouve le siège social, remplaçant l'ancien rôle du préfet du département (sauf à Paris où c’est toujours le préfet de police).

Les dérogations prévues par l'article L. 322-3 sont accordées par le maire de la commune où est situé le siège social de l'organisme bénéficiaire et, lorsque celui-ci est à Paris, par le préfet de police.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

Les dérogations prévues par l'article L. 322-3 sont accordées par le préfet du département où est situé le siège social de l'organisme bénéficiaire et, lorsque celui-ci est à Paris, par le préfet de police.