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Section 2

Sécurité des expéditions et des transports des armes

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Article R315-16

Conditions de transport des armes et éléments d'armes

Code de la sécurité intérieure

Article R315-15

Article R315-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions sur l'envoi sécurisé des armes à feu et de leurs éléments

Résumé Les armes à feu et leurs pièces doivent être envoyées par un service de livraison suivi avec signature.

Toute expédition d'armes à feu, d'éléments de ces armes des catégories A, B, C du g et h de la catégorie D, à l'exception des lanceurs de paintball, doit être effectuée par envoi suivi délivré contre signature.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la restriction «voie postale»

Résumé des changements L’article supprime l’obligation que les armes soient expédiées exclusivement par voie postale tout en conservant le besoin d’un envoi suivi signé.

Toute expédition d'armes à feu, d'éléments de ces armes des catégories A, B, C du g et h de la catégorie D, à l'exception des lanceurs de paintball, doit être effectuée par envoi suivi délivré contre signature.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

Toute expédition par la voie postale d'armes à feu, d'éléments de ces armes des catégories A, B, C du 1° et des g et h du 2° de la catégorie D, à l'exception des lanceurs de paintball, doit être effectuée par envoi suivi délivré contre signature.