Code de la sécurité intérieure

Article R315-16

Créé le 1 décembre 2014 · En vigueur depuis le 1 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport sécurisé des armes

Résumé. Les armes doivent être transportées dans des emballages sécurisés et respectant des délais stricts.

Les expéditions par la voie ferrée, aérienne ou maritime d'armes à feu et d'éléments de ces armes des catégories A, B, C, des g et h de la catégorie D, à l'exception des lanceurs de paintball, doivent être effectuées par un régime d'acheminement permettant de satisfaire aux conditions de délai prévues à l'article R. 315-18. Les armes et éléments de ces armes classés dans ces catégories doivent être placés dans des cartons ou des caisses cerclés ou des conteneurs métalliques cadenassés.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 août 2018

Modifié parDécret n°2018-542 du 29 juin 2018art. 16

En résumé. La nouvelle version élargit l’application aux armes classées dans les sous‑catégories g et h de la catégorie D en supprimant les références aux sous‑catégories spécifiques (1ᵉʳ et 2ᵉʳ) mentionnées auparavant.

En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au mardi 31 juillet 2018

Créé parDÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014art.