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Chapitre III

Mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel provenant de systèmes de vidéoprotection

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Article R253-5

Enregistrement des opérations sur les données de vidéoprotection

Code de la sécurité intérieure

Article R253-4

Article R253-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de conservation des données de vidéoprotection

Résumé Les images de vidéoprotection sont gardées un mois et ensuite effacées, sauf si elles servent à une enquête, auquel cas elles sont conservées selon les règles de l'enquête.

Les données mentionnées à l'article R. 253-1 peuvent être conservées pendant un délai fixé par l'autorisation préfectorale, dont la durée ne peut excéder un mois.

Au terme de ce délai, ces données sont effacées automatiquement des traitements.

Lorsque les données ont, dans ce délai, été extraites et transmises pour les besoins d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures par l'autorité qui en a la charge.

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Version 1

Les données mentionnées à l'article R. 253-1 peuvent être conservées pendant un délai fixé par l'autorisation préfectorale, dont la durée ne peut excéder un mois.

Au terme de ce délai, ces données sont effacées automatiquement des traitements.

Lorsque les données ont, dans ce délai, été extraites et transmises pour les besoins d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures par l'autorité qui en a la charge.