Créé le 30 novembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des actions sur les images de vidéoprotection
Résumé. Les actions sur les images de vidéoprotection (comme les regarder ou les supprimer) sont enregistrées avec qui l'a fait et pourquoi, pendant au maximum 3 ans.
Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.