Section parente

TITRE V

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Section suivante

Chapitre IV

Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

R*154-1 — R154-4

Code de la sécurité intérieure

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Article R153-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références administratives pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé Les règles de sécurité s'adaptent aux spécificités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées, à Saint-Barthélemy, par la référence à la collectivité de Saint-Barthélemy et, à Saint-Martin, par la référence à la collectivité de Saint-Martin ;
2° La référence au préfet de département et la référence au préfet de région sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité ;
3° La référence au préfet de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité.

1 version

Article R153-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions relatives à la prévention de la délinquance à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé Pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les règles de financement des actions de prévention de la délinquance sont adaptées par le représentant de l'État local.

Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :

1° Au premier alinéa de l'article R. 132-4-1, les mots : “ plans définis à l'article L. 132-6 ” sont remplacés par les mots : “ plans de prévention de la délinquance arrêtés par le représentant de l'Etat dans la collectivité ” ;

2° Au deuxième alinéa de l'article R. 132-4-4, les mots : “ mentionné à l'article L. 132-6 ” sont remplacés par les mots : “ arrêté par le représentant de l'Etat dans la collectivité ”.

1 version

2 cités