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TITRE V

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre V

Dispositions applicables en Polynésie française

R*155-1 — R155-10

Code de la sécurité intérieure

Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R*154-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplicabilité des articles R*122-1 à R*122-12 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, certaines règles de sécurité intérieure ne s'appliquent pas.

Les articles R. * 122-1 à R. * 122-12 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Article R154-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exceptions pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé A Saint-Pierre-et-Miquelon, certaines règles de sécurité ne sont pas en vigueur.

Les articles R. 122-13 à R. 122-37 et R. 150-3 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Article D154-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon ne suit pas les mêmes règles que la France pour les préfets et les conseils de sécurité.

Les articles D. 122-38, D. 132-11 et D. 132-12 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Article R154-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des dispositions de sécurité intérieure à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé La loi est adaptée pour Saint-Pierre-et-Miquelon en changeant les termes pour qu'ils soient compréhensibles dans cette région.

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par la référence à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° La référence au préfet de département et la référence au préfet de région sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat ;
3° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer.

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