Code de la sécurité intérieure

Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des règles de sécurité pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Ce chapitre explique que certaines règles de sécurité ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon et comment adapter les autres règles pour ce territoire.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exclusion des règles préfectorales pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Certaines règles sur les préfets ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les articles R. * 122-1 à R. * 122-12 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exclusions de règles pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Certaines règles de sécurité ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les articles R. 122-13 (Rôle du préfet délégué pour la défense et la sécurité) à R. 122-37 (Rôles des conseillers et assistants du préfet de zone) et R. 150-3 (Rôles des préfets et militaires dans la sécurité outre-mer) ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exclusions de règles pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Certaines règles de sécurité ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les articles D. 122-38 (Rôle des services de défense dans l'assistance au préfet), D. 132-11 (Compétences du conseil intercommunal de sécurité) et D. 132-12 (Composition du conseil intercommunal de sécurité) ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Adaptation des règles de sécurité pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article explique comment les règles de sécurité intérieure s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon en remplaçant certaines références par celles spécifiques au territoire.

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par la référence à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° La référence au préfet de département et la référence au préfet de région sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat ;
3° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article R*154-1
Article R154-2
Article D154-3
Article R154-4