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Chapitre III

Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

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Article R153-2

Adaptation des dispositions relatives à la prévention de la délinquance à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Code de la sécurité intérieure

Article R153-1

Article R153-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références administratives pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé Les règles de sécurité s'adaptent aux spécificités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées, à Saint-Barthélemy, par la référence à la collectivité de Saint-Barthélemy et, à Saint-Martin, par la référence à la collectivité de Saint-Martin ;
2° La référence au préfet de département et la référence au préfet de région sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité ;
3° La référence au préfet de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité.

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Version 1

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :

1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées, à Saint-Barthélemy, par la référence à la collectivité de Saint-Barthélemy et, à Saint-Martin, par la référence à la collectivité de Saint-Martin ;

2° La référence au préfet de département et la référence au préfet de région sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité ;

3° La référence au préfet de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité.