Code de la sécurité intérieure

Section 6 : Dispositions particulières à Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination de la sécurité à Paris

Résumé. À Paris, un groupe spécial travaille avec les autorités pour lutter contre la délinquance et la radicalisation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Organisation du conseil parisien de sécurité

Résumé. À Paris, un conseil spécialisé coordonne les efforts contre la délinquance, la radicalisation et d'autres problèmes, avec le préfet de police, le maire et le procureur à sa tête.

A Paris, les attributions du conseil départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes mentionné à l'article D. 132-5 (Rôle du conseil départemental dans la prévention de la délinquance) et celles du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance mentionné à l'article D. 132-7 (Rôle du conseil local de sécurité et de prévention) sont exercées par un conseil parisien de sécurité et de prévention de la délinquance et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes placé auprès du préfet de police.

Ce conseil est présidé conjointement par le préfet de police, le maire de Paris et le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris. Le maire et le procureur de la République sont consultés sur sa composition.

Il peut être créé, dans les arrondissements, en vue d'assurer le suivi des contrats locaux de sécurité, des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance dont la composition, l'organisation et le fonctionnement sont fixés, après consultation du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, par arrêté conjoint du préfet de police et du maire de Paris.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 22 décembre 2019

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Plan de prévention de la délinquance à Paris

Résumé. Un plan de prévention de la délinquance à Paris est établi par le préfet de Paris et le préfet de police, après avis d'un conseil spécialisé.

Un plan de prévention de la délinquance fixe les priorités de l'Etat en matière de prévention de la délinquance à Paris, dans le respect des orientations nationales définies par le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.

Ce plan est arrêté par le préfet de Paris et le préfet de police après avis du conseil parisien de sécurité et de prévention de la délinquance et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes mentionné à l'article D. 132-14 (Organisation du conseil parisien de sécurité).

Il est transmis au maire de Paris.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Section 6 : Dispositions particulières à Paris
Article D132-14
Article D132-15