Créé le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compétences du conseil intercommunal de sécurité
Résumé. Le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance agit selon les règles fixées pour les conseils locaux.