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Article R154-2

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Code de la sécurité intérieure

Article D154-3

Créé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions de règles pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Certaines règles de sécurité ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les articles D. 122-38, D. 132-11 et D. 132-12 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Créé parDécret n°2013-1113 du 4 décembre 2013art.