Code de la sécurité intérieure

Section 1 : Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

Article D132-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

Résumé L'article D132-1 explique qui est dans le comité qui lutte contre la délinquance et la radicalisation.

Le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre de l'intérieur.

Ce comité comprend le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'éducation nationale, le ministre chargé de l'enseignement supérieur, le ministre chargé de la recherche, le ministre de la défense, le ministre chargé de la santé, le ministre chargé de la famille, le ministre chargé des droits des femmes, le ministre chargé de la cohésion sociale, le ministre chargé du travail, le ministre chargé du logement, le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la ville, le ministre chargé de la jeunesse, le ministre chargé des sports et le ministre chargé de l'outre-mer.

Le Premier ministre peut inviter d'autres membres du Gouvernement à participer aux travaux du comité.

Article D132-2

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Rôle et responsabilités du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

Résumé Le comité décide des actions à faire pour prévenir la délinquance et la radicalisation, gère les ressources et rend compte chaque année au Parlement.

Le comité fixe les orientations de la politique gouvernementale en matière de prévention de la délinquance et de la radicalisation et veille à leur mise en œuvre.

Il coordonne l'action des ministères et l'utilisation des moyens budgétaires consacrés à la politique de prévention de la délinquance et de la radicalisation.

Il adopte chaque année un rapport transmis au Parlement retraçant les résultats de la politique de prévention de la délinquance et de la radicalisation, et exposant les orientations de l'Etat en ce domaine.

Article D132-3

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Rôle du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

Résumé Le secrétaire général aide le comité à prévenir la délinquance et la radicalisation en préparant des réunions, des rapports et en coordonnant les efforts des ministères.

Un secrétaire général, nommé par décret et placé auprès du ministre de l'intérieur, assure le secrétariat du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.

Il prépare les travaux et délibérations du comité.

Il prépare le rapport au Parlement mentionné à l'article D. 132-2.

Il veille à la cohérence de la mise en œuvre des orientations définies par le comité et contribue à la coordination des ministères et des services déconcentrés de l'Etat en matière de prévention de la délinquance et de la radicalisation.

Article D132-4

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Rôle du Secrétaire Général dans la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation

Résumé Le Secrétaire Général peut organiser des réunions avec les responsables concernés pour prévenir la délinquance et la radicalisation.

Le secrétaire général réunit en tant que de besoin les directeurs d'administration centrale concernés par la prévention de la délinquance et de la radicalisation, notamment ceux placés sous l'autorité des ministres mentionnés à l'article D. 132-1, ou les dirigeants d'organismes publics ou privés intéressés.