Code de la sécurité intérieure

Section 1 : Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comité interministériel de prévention

Résumé. Un comité de plusieurs ministres, dirigé par le Premier ministre ou le ministre de l'intérieur, travaille ensemble pour prévenir la délinquance et la radicalisation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 8 mai 2016

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Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

Résumé. Un comité dirigé par le Premier ministre ou le ministre de l'intérieur réunit plusieurs ministres pour prévenir la délinquance et la radicalisation.

Le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre de l'intérieur.

Ce comité comprend le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'éducation nationale, le ministre chargé de l'enseignement supérieur, le ministre chargé de la recherche, le ministre de la défense, le ministre chargé de la santé, le ministre chargé de la famille, le ministre chargé des droits des femmes, le ministre chargé de la cohésion sociale, le ministre chargé du travail, le ministre chargé du logement, le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la ville, le ministre chargé de la jeunesse, le ministre chargé des sports et le ministre chargé de l'outre-mer.

Le Premier ministre peut inviter d'autres membres du Gouvernement à participer aux travaux du comité.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 8 mai 2016

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Rôle du comité interministériel dans la prévention de la délinquance

Résumé. Un comité gouvernemental dirige les actions pour prévenir la délinquance et la radicalisation, en coordonnant les ministères et en rendant compte au Parlement chaque année.

Le comité fixe les orientations de la politique gouvernementale en matière de prévention de la délinquance et de la radicalisation et veille à leur mise en œuvre.

Il coordonne l'action des ministères et l'utilisation des moyens budgétaires consacrés à la politique de prévention de la délinquance et de la radicalisation.

Il adopte chaque année un rapport transmis au Parlement retraçant les résultats de la politique de prévention de la délinquance et de la radicalisation, et exposant les orientations de l'Etat en ce domaine.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 15 octobre 2026

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Rôle du délégué interministériel dans la prévention de la délinquance

Résumé. Le délégué interministériel à la prévention de la délinquance et de la radicalisation organise et coordonne les actions pour lutter contre ces phénomènes, en veillant à leur cohérence et en préparant les rapports nécessaires.

Le délégué interministériel à la prévention de la délinquance, de la radicalisation, de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires assure les missions de secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, prévues à l'article R. 132-4-3 (Répartition et suivi des crédits du fonds de prévention de la délinquance). Il prépare les travaux et délibérations du comité. Dans ce cadre, il est chargé :

1° D'élaborer, coordonner et animer les politiques publiques de prévention de la délinquance, de la radicalisation, de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, en veillant à leur cohérence ;

2° De veiller, en lien avec les administrations concernées, à la bonne mise en œuvre du dispositif de prise en charge des mineurs de retour de zone d'opérations de groupements terroristes ;

3° D'initier, soutenir et coordonner, en lien avec les administrations qui mettent en œuvre les politiques de prévention de la délinquance et de la radicalisation, de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, la communication, les formations, les recherches et l'évaluation des actions relevant de ces matières ;

4° D'animer et coordonner les politiques de communication visant à promouvoir les valeurs de la République ;

5° De veiller, en lien avec l'ensemble des administrations concernées, à la cohérence de l'expression des positions françaises sur les sujets de prévention de la délinquance, de la radicalisation, de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, dans les instances européennes et internationales compétentes.

Il prépare le rapport au Parlement mentionné à l'article D. 132-2 (Rôle du comité interministériel dans la prévention de la délinquance).

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 15 octobre 2026

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Rôle du délégué interministériel en matière de prévention

Résumé. Le délégué interministériel peut réunir des responsables pour discuter de la prévention de la délinquance et de la radicalisation.

Le délégué interministériel à la prévention de la délinquance, de la radicalisation, de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires réunit en tant que de besoin les directeurs d'administration centrale concernés par la prévention de la délinquance et de la radicalisation, notamment ceux placés sous l'autorité des ministres mentionnés à l'article D. 132-1 (Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation), ou les dirigeants d'organismes publics ou privés intéressés.

En vigueur depuis le dimanche 8 mai 2016

Section 1 : Comité interministériel de prévention de la délinquance→Section 1 : Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 7 mai 2016

Section 1 : Comité interministériel de prévention de la délinquance
Article D132-1
Article D132-2
Article D132-3
Article D132-4