Code de la sécurité intérieure

Sous-section 3 : Personnel

Abrogée1 janvier 2021

Créé le 1 janvier 2014

Le personnel de l'institut comprend des agents publics civils ou militaires ainsi que des agents non titulaires.
Les conditions de mise à disposition du personnel civil et militaire sont précisées par des conventions conclues à cet effet.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 31 décembre 2020

Sous-section 3 : Personnel
Article D123-30