Code de la sécurité intérieure

Article L764-1

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Article L764-1

L'article L. 741-3 (Plan Orsec de zone pour les grandes catastrophes) n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Exclusion de l'application de l'article L. 741-3 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article L. 741-3 ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

L'article L. 741-3 (Plan Orsec de zone pour les grandes catastrophes) n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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