Code de la sécurité intérieure

Article L731-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L731-1

L'information des citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent est assurée dans les conditions prévues à l'article L. 125-2 du code de l'environnement (Droit à l'information sur les risques majeurs).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information sur les risques majeurs

Résumé. Les citoyens doivent être informés des risques majeurs (naturels ou technologiques) et des mesures de protection dans leur zone.

L'information des citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent est assurée dans les conditions prévues à l'article L. 125-2 du code de l'environnement (Droit à l'information sur les risques majeurs).

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Source : Légifrance