En vigueur depuis le 1 mai 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conventions entre associations et réserve de sécurité civile
Résumé. Les associations agréées en sécurité civile peuvent signer un accord pour organiser l'engagement de leurs membres dans la réserve de sécurité civile.
Les associations de sécurité civile agréées dans les conditions définies à l'article L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile) peuvent conclure avec l'autorité de gestion une convention établissant les modalités d'engagement et de mobilisation de leurs membres au sein de la réserve de sécurité civile.
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