Code de la sécurité intérieure

Article L723-9

Article L723-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités et prestations pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé Les pompiers volontaires sont payés pour leur temps et ont des avantages sociaux.

L'activité de sapeur-pompier volontaire est à but non lucratif. Elle ouvre droit à des indemnités horaires ainsi qu'à des prestations sociales et de fin de service.


Historique des versions

Version 1

L'activité de sapeur-pompier volontaire est à but non lucratif. Elle ouvre droit à des indemnités horaires ainsi qu'à des prestations sociales et de fin de service.