Code de la sécurité intérieure

Article L723-9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L723-9

L'activité de sapeur-pompier volontaire est à but non lucratif. Elle ouvre droit à des indemnités horaires ainsi qu'à des prestations sociales et de fin de service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités et avantages pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les sapeurs-pompiers volontaires ne gagnent pas d'argent, mais ils reçoivent des indemnités et des avantages sociaux.

L'activité de sapeur-pompier volontaire est à but non lucratif. Elle ouvre droit à des indemnités horaires ainsi qu'à des prestations sociales et de fin de service.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Source : Légifrance