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Arrêté du 17 novembre 2025

fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Abrogé1 novembre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités horaires pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Un arrêté du 17 novembre 2025 fixe les nouveaux montants de l'indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires selon leur grade.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 723-9 (Indemnités et avantages pour les sapeurs-pompiers volontaires) ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 (Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires) modifié relatif aux indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 11 septembre 2025,

Arrêtent :

Abrogé1 novembre 2026

Créé le 29 novembre 2025 · Abrogé le 1 novembre 2026

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Indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. L'arrêté fixe le montant de l'indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires selon leur grade.

Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :

Grades Indemnité horaire
Officiers 13,11 €
Sous-officiers 10,55 €
Caporaux 9,35 €
Sapeurs 8,71 €
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Suppression des articles d'un arrêté de septembre

Résumé. L'arrêté du 17 novembre 2025 supprime les articles 1, 3 et 4 de l'arrêté du 26 septembre 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 novembre 2026

Créé le 29 novembre 2025 · Abrogé le 1 novembre 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté et abrogation de dispositions

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au premier du mois suivant sa publication et abroge des articles précédents.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.

Abrogé1 novembre 2026

Créé le 29 novembre 2025 · Abrogé le 1 novembre 2026

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Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Un arrêté fixe les montants de l'indemnité horaire pour les sapeurs-pompiers volontaires selon leur grade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2025.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 2e sous-direction de la direction du budget,

S. Deligne

En vigueur du samedi 29 novembre 2025 au samedi 31 octobre 2026

Arrêté du 17 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4