Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 723-9 ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié relatif aux indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 11 septembre 2025,
Arrêtent :
Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :
| Grades |Indemnité horaire| |--------------|-----------------| | Officiers | 13,11 € | |Sous-officiers| 10,55 € | | Caporaux | 9,35 € | | Sapeurs | 8,71 € |
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 septembre 2023 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >
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4 abrogés
Le présent arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 novembre 2025.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Marion
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 2
e
sous-direction de la direction du budget,
S. Deligne