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Arrêté du 29 septembre 2026

fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les pompiers volontaires reçoivent une indemnité horaire qui varie entre 8,77 € et 13,21 € selon leur grade.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 723-9 (Indemnités et avantages pour les sapeurs-pompiers volontaires) ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 (Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires) modifié relatif aux indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 10 septembre 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les pompiers volontaires reçoivent une indemnité horaire qui varie selon leur grade, allant de 8,77 € à 13,21 €.

Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :

Grades Indemnité horaire
Officiers 13,21 €
Sous-officiers 10,63 €
Caporaux 9,42 €
Sapeurs 8,77 €
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Suppression des indemnités horaires pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. L'arrêté du 17 novembre 2025 fixe les montants de l'indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté concernant les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le premier du mois suivant sa publication, modifiant les indemnités des sapeurs-pompiers volontaires.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication.

En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Nouveaux tarifs d'indemnisation pour les pompiers volontaires

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires selon leur grade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. MARION

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

P. BERARD

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

Arrêté du 29 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4